Quel document faut-il pour la vente d’un scooter ?

Lorsqu’on souhaite vendre une moto, une voiture ou encore un scooter, il est important de bien se préparer. Loin d’être une simple improvisation, il y a quelques démarches indispensables à suivre pour assurer la concrétisation d’une vente de scooter.

Durant ces démarches, il y a certains documents à fournir. Quel document faut-il pour la vente d’un scooter ?

Le certificat de cession du scooter

Dans le cadre de la vente d’un scooter, il y a plusieurs documents à fournir. Parmi ces nombreux documents, il y a le certificat de cession scooter qui est indispensable, impossible de vendre son engin sans lui.

Il s’agit d’un document, qui permet au vendeur d’officialiser la vente et à l’acheteur, de pourvoir immatriculer le scooter en son nom.

De quoi s’agit-il ?

Le certificat de cession est en effet, un document administratif, qui joue un rôle primordial dans la vente ou la cession d’un scooter. Son rôle est de concrétiser le transfert de propriété du scooter, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Se présentant sous forme de formulaire divisé en trois volets il est disponible sous forme de PDF sur les sites habilités et contient les informations suivantes :

• Numéro d’immatriculation ;
• Numéro d’identification ;
• Marque et kilométrage du scooter ;
• Adresse du vendeur et de l’acheteur ;
• Date, heure et lieu de la vente ;
• Sexe, date et lieu de naissance du vendeur et l’acheteur
• Signature ;
• Etc…

Comment remplir le certificat de cession ?

Le remplissage du certificat de cession scooter est très simple, il suffit que les deux parties concernées par la transaction puissent remplir deux des trois rubriques. Au fait chaque partie doit s’assurer de bien remplir et signer sa rubrique.

Une fois que ce document officiel est signé, il doit être envoyé à l’administration en ligne, dans le 15 jours qui suivent la transaction. Pour envoyer ce document, il faut soit passer par le site de l’ANTS ou passer par les services d’une personne habilitée.

Les autres documents obligatoires

 En dehors du certificat de cession scooter, il y a bien d’autres documents obligatoires, qu’il faut prévoir dans le cadre d’une vente ou cession de scooter. Entre autres documents, il faut citer la carte grise, qui est définie comme la carte d’identité du scooter. Elle comporte la date et l’heure de la vente, sans oublier la mention « Vendu » et la signature.

Il y a également le certificat de non-gage, qui vient attester ou prouver que le scooter n’est pas sous gage. Ce document est important car, un scooter sous gage ne peut être vendu.

Les pièces secondaires pour vendre un scooter

Elles ne sont pas aussi importantes que le certificat de cession scooter, mais ces pièces sont recommandées. Dans ce lot de pièces, on retrouve le certificat de contrôle technique et une copie de la pièce d’identité du vendeur.

Ce n’est pas tout, pour que la vente ou la cession se passe dans de bonnes conditions, le vendeur est tenu d’ajouter le carnet ou les factures d’entretien du scooter mis en vente.

Si vous envisagez de vendre votre scooter, les documents énumérés plus haut doivent être fournir, afin d’assurer la légalité de la transaction.