Plaque d’immatriculation rouge : Quelles sont les conditions ?
Les plaques d’immatriculations sont souvent de différentes couleurs mais, cela diffèrent en fonction de l’utilisation et du type de véhicule dont il s’agit. Ce qui veut dire que les plaques d’immatriculation ne sont pas mises au hasard, mais elles ont des significations bien précises.
Ainsi, vous allez remarquer que les plaques rouges ne sont pas trop communes, ce qui n’est pas le cas des plaques d’immatriculations classiques blanches. Elles ont des fonds blancs suivi des caractères argentés et sont destinés, à l’exportation et au transit.
Suivez à présent la signification d’une plaque d’immatriculation rouge et, les conditions pour obtenir cette plaque.
Quelle est la signification d’une plaque d’immatriculation rouge ?
Avant de savoir comment obtenir une plaque d’immatriculation rouge, il est important de connaitre sa signification. La plaque d’immatriculation rouge est destinée, aux véhicules neufs de transit achetés en France, qui sont épargnés du payement des frais de douane et des TVA. Plus précisément la plaque d’immatriculation rouge, concerne les voitures de tourismes, les camping-cars et les caravanes.
Ceux qui possèdent souvent les voitures dotées d’une plaque d’immatriculation rouge, sont des expatriés qui vivent en France pour une période définie. C’est-à-dire pour des études, ou encore une mission temporaire. Souvent cette immatriculation concerne également les journalistes, qui sont en mission en France pour une période donnée.
Notez que pour conduire une voiture, il faut avoir au moins 21ans et un permis de conduire, qui a déjà un an d’ancienneté. Par contre la résidence principale du propriétaire, ne doit pas être en France, ni dans l’Union Européenne.
Quels sont les documents qu’un propriétaire qui a une voiture dotée de la plaque d’immatriculation rouge doit avoir ?
En première position une plaque d’immatriculation rouge doit être dotée, d’une déclaration d’exportation qui atteste de la qualité du résidentiels. Dans le cas où il s’agit peut-être d’une famille, le propriétaire doit présenter une pièce d’identité, qui atteste le lien de parenté.
Les étudiants quant à eux doivent présenter une carte d’étudiant, les stagiaires une attestation de stage et enfin les journalistes une carte de presse, suivie d’une carte d’accréditation, qui doit être délivrée par le ministre des Affaires Etrangères.
Comment obtenir une plaque d’accréditation ?
Avant d’obtenir une plaque d’immatriculation rouge, vous devez vous adresser à la douane et, ils vous donneront un document 846B, qui vous permettra d’entamer la procédure d’immatriculation. Cette procédure d’immatriculation en TT, se fera auprès d’une préfecture. Lorsque votre demande est validée, vous allez recevoir une immatriculation TT.
Il est aussi possible de demander à un constructeur automobile, de prendre en charge les démarches pour obtenir la plaque d’immatriculation rouge. Cette option vous sera aussi profitable, juste qu’elle peut être très longue, vous pouvez attendre au moins 20 jours, avant d’obtenir votre plaque.
Pour recevoir une plaque d’immatriculation rouge en France, cela peut vous prendre jusqu’à 3 semaines consécutives minimum, à 6 mois maximum. Maintenant dans le cas où le propriétaire ne veut pas rester en France, il est soumis à un contrat de reprise.
Au cas contraire s’il désire rester il doit alors s’acquitter de la TVA. Par ailleurs s’il veut acquérir le véhicule, il doit le dire au constructeur au minimum 15 jours, avant la fin du contrat et faire une demande, de certificat d’immatriculation classique.
